La Loi sur le patrimoine culturel fête ses cinq ans

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Peu de gens savent que les municipalités ont, depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel au Québec, en 2012, des pouvoirs similaires à ceux de la Ministre sur le plan de la reconnaissance de leur patrimoine. Le 19 octobre dernier, le gouvernement du Québec soulignait les cinq ans de cette législation qui venait remplacer la Loi sur les biens culturels.

Les municipalités peuvent ainsi attribuer un statut à un élément du patrimoine culturel afin de le mettre en valeur et de le protéger. Cette démarche peut se réaliser à l’initiative d’une municipalité ou en réponse à la demande d’un citoyen ou d’un organisme. Par ailleurs, il faut rappeler que la nouvelle loi vient intégrer l’évolution de la notion de patrimoine en incluant notamment : les paysages culturels patrimoniaux, le patrimoine immatériel, les personnages historiques décédés, ainsi que les événements et les lieux historiques.

En plus des immeubles et des sites patrimoniaux, les éléments du patrimoine immatériel pouvant être reconnus sont : les savoir-faire, les connaissances, les expressions, les pratiques et les représentations. Notons, par exemple, que le gouvernement du Québec a identifié « le fléché » comme patrimoine immatériel.

En ce qui concerne les paysages culturels patrimoniaux, on les définit selon la loi comme : « un territoire reconnu par une collectivité pour ses caractéristiques paysagères remarquables résultant de l’interrelation de facteurs naturels et humains qui méritent d’être conservées et, le cas échéant, mises en valeur en raison de leur intérêt historique, emblématique ou identitaire »[1].

Enfin, il revient aux municipalités locales et à la population de déterminer ce qu’il demeure important de reconnaître, car « le ministère de la Culture et des Communications n’intervient pas dans le choix des éléments du patrimoine que les municipalités locales veulent protéger et mettre en valeur. »[2] Pour ce faire, il est possible de se référer à l’inventaire du patrimoine bâti de la MRC disponible auprès de celle-ci.

L’information sur tous les éléments patrimoniaux inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec est disponible à l’adresse suivante : www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca

[1] Source : GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. La Loi sur le patrimoine culturel – Guide pratique destiné aux municipalités, Québec, 2012, p.55

[2] Idem, p.5